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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Pour obtenir un permis probatoire de la classe 4A, une personne doit:
1°  être titulaire d’un permis probatoire de la classe 5;
2°  avoir suivi avec succès le cours de conduite des véhicules d’urgence dispensé par l’École nationale de police du Québec, la Corporation d’urgences-santé, l’Institut de protection contre les incendies du Québec ou l’École nationale des pompiers du Québec ou un cours de conduite des véhicules d’urgence équivalent;
3°  fournir un rapport médical ou optométrique.
D. 1421-91, a. 25; D. 922-2008, a. 18; D. 1311-2009, a. 5.
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